ACTUALITES

 

  • La dizième édition de la classification des modèles de Locarno appliquée depuis le 1er janvier 2014 ne comporte finalement que quelques légères modifications comme l'explique le Rapport final de la commission
  • L'OMPI continuera néanmoins de réfléchir à une réforme ambitieuse de la classification orientée sur la forme du modèle, et non plus sur son usage, mais celle ci semble difficile à mettre en place...
  • CGB technologies déménage : notre nouvelle adresse est en page contact
  • La neuvième Classification de modèles de Locarno est appliquée depuis le 1er janvier 2009. Dans les modifications majeures, on note la création d’une nouvelle classe 32 pour les Logos, mettant fin aux diverses interprétations nationales en la matière.  Aucune sous classe n’étant cependant prévue, les recherches de logos demeureront les plus volumineuses (65.000 modèles à vérifier pour la France)

 

 

LIENS UTILES

 

ORGANISMES OFFICIELS:

 

INPI  Institut National de la propriété industrielle

 

OEB  Office Européen des brevets à la Haye

 

OMPI Office mondial de la Propriété Intellectuelle à Genève (marques, modèles, brevets) 

 

OHMI Office pour l’harmonisation du marché intérieur à Alicante (marques, modèles)

 

 

CLASSIFICATIONS:

 

LOCARNO Classification Internationale des modèles - 10e édition (1.1.2014)

  •  Nous consulter pour toutes les éditions antérieures, ou pour la classification nationale française utilisée jusqu'en 1974,  

EUROLOCARNO: Version revue de LOCARNO, utilisée par L’OHMI

 

CIB: Classification internationale des brevets

 

CPC: Classification coopérative des brevets (USA/OEB)

 

US CLASS Classification américaine des brevets et des modèles + correspondance entre USCLASS et IPC ou LOCARNO