ACTUALITES  (février 2012)

• L'OMPI travaille sur une réforme ambitieuse de la classification de Locarno. Les documents de synthèse du groupe de travail se trouvent ici (en anglais)
• La neuvième Classification de modèles de Locarno est appliquée depuis le 1er janvier 2009. Dans les modifications majeures, on note la création d’une nouvelle classe 32 pour les Logos, mettant fin aux diverses interprétations nationales en la matière.  Aucune sous classe n’étant cependant prévue, les recherches de logos demeureront les plus volumineuses (65.000 modèles à vérifier pour la France)

LIENS UTILES

ORGANISMES OFFICIELS:

INPI  Institut National de la propriété industrielle

OEB  Office Européen des brevets à la Haye

OMPI Office mondial de la Propriété Intellectuelle à Genève (marques, modèles, brevets) 

OHMI Office pour l’harmonisation du marché intérieur à Alicante (marques, modèles)

CLASSIFICATIONS:

LOCARNO Classification Internationale des modèles - 9e édition (1.1.2009)

•  Nous consulter pour toutes les éditions antérieures, ou pour la classification nationale française utilisée jusqu'en 1974,  

EUROLOCARNO: Version revue de LOCARNO, utilisée par L’OHMI

IPC Classification internationale des brevets

• 8e édition (2006-)
• 7e édition (1998-2005)
• 6e édition (1994-1997)
• éditions 1 à 5 : nous consulter

EPC Classification européenne des brevets

US CLASS Classification américaine des brevets et des modèles + correspondance entre USCLASS et IPC ou LOCARNO